Pour faire suite à notre précédent article, nous avons la confirmation que la Police Municipale de Marseillan a effectué un constat sur le terrain concerné, en date du 07 juillet 2009 ( il y a donc un an), certifiant que ce terrain était « nu » avant les travaux de raccordement au réseau électrique. Ce constat peut servir de preuve en cas d’usage illégal de ce terrain.
28 Juil
Le Blog des Mougères 